Retour en Ukraine
1. Le retour en Ukraine est-il possible ?
Oui, le retour en Ukraine est possible. Fedasil peut vous y aider.
Le retour par vos propres moyens est également possible.
Pour qui ?
2. Pour qui le retour en Ukraine est-il possible ?
- Pour les Ukrainiens qui décident de retourner dans leur pays d'origine.
- Pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement en Ukraine qui décident de retourner en Ukraine.
3. Le retour en Ukraine avec l'aide de Fedasil est-il possible pour les mineurs non accompagnés ?
Chaque demande est examinée individuellement pour évaluer si un retour est possible. Le retour d'un mineur non accompagné nécessite également le consentement formel du tuteur et des parents. Une escorte sociale peut éventuellement accompagner le mineur non accompagné pendant le voyage.
Destination
4. Dans quelles villes d'Ukraine le retour est-il possible avec l'aide de Fedasil ?
Pour le moment, Fedasil ne soutient que le retour en bus. Les villes actuellement accessibles sont les suivantes : Kiev, Ivano-Frankivsk, Lviv, Ternopil, Jytomyr, Moukatcheve, Novohrad-Volynskyï, Ouman, Rivne, Stryï, Uzhorod, Vinnytsia.
5. En tant que ressortissant d'un autre pays tiers, pouvez-vous retourner dans votre pays d'origine avec l'aide de Fedasil ?
Oui, les ressortissants de pays tiers originaires d'un pays autre que l'Ukraine peuvent retourner dans leur pays d'origine avec l'aide de Fedasil. Une aide supplémentaire à la réintégration est également disponible auprès de Caritas International ou de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Plus d'infos : www.retourvolontair.be ou appelez le numéro gratuit 0800 327 45.
Aide
6. Devez-vous payer le voyage de retour ?
Si votre demande est approuvée, Fedasil prend en charge le voyage en bus entre la Belgique et l'Ukraine.
7. Une aide est-elle prévue ?
Si votre demande est approuvée, Fedasil paie le voyage en bus et a prévu une prime de retour en espèces (adulte 50€ / enfant 25€). Cet argent peut être dépensé, par exemple, pour de la nourriture ou pour un transport supplémentaire entre le terminal du bus et la destination finale.
Une aide à la réintégration limitée peut éventuellement être prévue sur place en Ukraine pour les personnes présentant certaines vulnérabilités qui décident d'y retourner. Chaque demande est examinée individuellement pour voir si elle est possible et déterminer l'aide qui peut être apportée. Il s'agit d'une aide matérielle et pratique apportée par le partenaire local de Caritas International, par exemple pour créer une entreprise, louer ou rénover une maison, payer des frais médicaux, etc.
8. Est-il possible d'être accompagné pendant le voyage de retour (par exemple dans le cas d'une personne handicapée, d'un mineur non accompagné...) ?
Pour chaque demande, Fedasil examine si un accompagnement est nécessaire et possible.
Une escorte n'est possible que jusqu'à la frontière et non jusqu'en Ukraine.
Demander une aide au retour
9. Comment demander une aide au retour volontaire ?
Appelez le numéro gratuit 0800 327 45 pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous.
Contactez directement l'un des 5 guichets retour (Bruxelles, Gand, Anvers, Liège, Charleroi).
Préparation et déroulement du voyage
10. De quels documents avez-vous besoin ?
Pour retourner en Ukraine, il vous faut un passeport international en cours de validité, disponible à l'ambassade.
11. Quelle quantité de bagages puis-je emmener ?
Pour les bagages, c'est le règlement sur les bagages de la compagnie de bus qui s'applique.
12. Comment se déroule le voyage de retour ?
Fedasil vous aide à réserver le voyage de retour.
Le voyage se fait en bus : il y a des bus tous les jours (Flixbus, Connections) vers différentes villes d'Ukraine (Kiev, Ivano-Frankivsk, Lviv, Ternopil...). Les bus partent de la gare de Bruxelles-Midi ou de Bruxelles-Nord, avec parfois un arrêt à Liège.
13. Combien de temps devez-vous attendre pour partir ?
En ce qui concerne le délai jusqu'au départ, Fedasil dépend des compagnies de bus. Il y a actuellement une forte demande de voyages vers cette région, les places sont donc limitées. Fedasil réserve un billet dès que des places sont disponibles.
14. Votre animal domestique peut-il retourner avec vous ?
Non. Pour des raisons de sécurité, les animaux domestiques ne sont pas autorisés à bord du Flixbus. À l'exception des chiens d'assistance accompagnant un passager handicapé et lorsqu'ils sont mentionnés dans une déclaration ou un certificat médical officiel.
Conséquences en Belgique
15. Qu'advient-il de votre statut de protection temporaire et de votre séjour (carte A) si vous retournez en Ukraine?
Si vous retournez en Ukraine pour une courte période, vous ne perdez pas votre statut de protection temporaire et votre droit de séjour en Belgique. Les règles normales d'absence et de retour s'appliquent. La période d'absence peut aller jusqu'à trois mois. Si vous souhaitez vous absenter plus de trois mois, vous devez en informer la commune de votre lieu de résidence et votre carte de séjour de type A doit encore être valable à votre retour. Vous devez également informer la commune de votre retour en Belgique.
Attention ! Si vous êtes un réfugié reconnu ou si vous bénéficiez de la protection subsidiaire, vous risquez de perdre ce statut si vous vous rendez dans votre pays d'origine.
Si vous décidez de quitter définitivement la Belgique, il peut être mis fin à la protection temporaire et à votre droit de séjour en Belgique. Si vous décidez malgré tout de revenir en Belgique et d'y rester plus de trois mois, vous devrez introduire une nouvelle demande de statut de protection ou de droit de séjour.
16. Quelles sont les conséquences sur votre aide sociale équivalente au revenu d'intégration ?
En retournant en Ukraine, vous séjournez à l'étranger et vous êtes donc obligé d'en informer votre assistant social du CPAS.
Si votre séjour à l'étranger est temporaire, le CPAS vérifiera si vous avez toujours besoin d'aide et si vous remplissez toujours les conditions pour bénéficier d'une aide. Si le CPAS estime que vous n'avez plus besoin d'aide, il peut suspendre l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration. La plupart des CPAS appliquent la règle selon laquelle votre revenu d'intégration peut être suspendu si vous êtes absent plus de 28 jours. Le CPAS n'est pas obligé de le faire et peut tenir compte de circonstances exceptionnelles. Il est donc important d'en informer votre assistant social.
Si vous quittez définitivement la Belgique, vous ne remplissez plus la condition de résidence en Belgique. Dans ce cas, vous n'avez plus droit à une aide sociale équivalente au revenu d'intégration.
17. Quelles démarches devez-vous entreprendre lorsque vous quittez la Belgique ?
Il est important que votre entourage et les services publics soient bien informés de votre absence, surtout si vous vous absentez pour une longue durée. Informez votre assistant social du CPAS.
Informez la commune où vous résidez de votre absence et de votre intention de revenir. Même si vous ne vous absentez que pendant quelques semaines, il peut être utile d'en informer la commune afin d'éviter toute ambiguïté et tout problème. Si vous vous absentez pendant plus de trois mois, c'est obligatoire. Si votre carte de séjour expire pendant votre absence, si la situation le permet, demandez une prolongation anticipée.
Informez les personnes ou le service public qui vous accueillent et prenez des dispositions concrètes pour votre absence et votre retour.
18. Pouvez-vous revenir en Belgique après être retourné en Ukraine ?
Le retour en Belgique est possible. À votre retour, c'est à vous de faire les démarches nécessaires pour remettre en ordre votre statut, votre aide sociale équivalente au revenu d'intégration et tout autre droit. Si vous avez été absent plus de trois mois, vous devez contacter la commune de votre lieu de résidence dans les quinze jours suivant votre retour en Belgique. Vous devez également contacter le plus rapidement possible votre assistant social au CPAS ainsi que toute autre instance qui pourrait être importante pour vous.
Si vous avez perdu votre statut ou votre droit de séjour pendant votre absence, vous devrez peut-être introduire une nouvelle demande pour obtenir à nouveau un droit de séjour.
Contact
19. Vous souhaitez de plus amples informations sur le retour volontaire ?
- Appelez le numéro gratuit : 0800 32 745
- Contactez directement l'un des 5 guichets retour (Bruxelles, Gand, Anvers, Liège, Charleroi).