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Informations sur la déclaration d impôts pour les réfugiés Ukrainiens

Informations sur la déclaration d'impôts pour les réfugiés Ukrainiens

Comment fonctionne la déclaration d'impôts en Belgique ?

Chaque année, les personnes qui ont des revenus en Belgique et/ou qui ont leur domicile en Belgique doivent rentrer une déclaration d’impôt. Il faut mentionner dans cette déclaration les revenus de l’année précédente.

Quelques mois après l’envoi de la déclaration, le calcul final de l’impôt est envoyé. Il y a trois possibilités :

  • soit on est remboursé
  • soit on doit payer 
  • soit le montant de l’impôt est égal à zéro.

Il y a deux sortes de déclaration d’impôt :

  • la déclaration à l’impôt des personnes physiques : pour les personnes qui ont leur domicile fiscal en Belgique. La période de déclaration commence en mai.
  • la déclaration à l’impôt des non-résidents : pour les personnes qui ont leur domicile fiscal à l’étranger. La période de déclaration commence en septembre.

Je ne suis pas inscrit(e) au registre des étrangers, mais je suis sur le registre d'attente

Si vous avez eu des revenus imposables en Belgique l'année dernière (par exemple parce que vous avez travaillé en Belgique), vous devez remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents.
Vous recevrez votre déclaration par la poste entre mi-septembre et début octobre 2023.

Si vous n'avez pas reçu votre déclaration mi-octobre, appelez le SPF Finances au 02 572 57 57 (code direct : 17005).

Si vous n'avez pas de revenus imposables en Belgique, vous ne devez pas déposer de déclaration d'impôts en Belgique.

Je suis inscrit(e) au registre des étrangers

Vous serez alors considéré comme résident fiscal en Belgique et vous devrez déposer une déclaration à l'impôt des personnes physiques. La déclaration à l'impôt des personnes physiques est envoyée par la poste au mois de mai. Si vous ne l'avez pas reçue début juin, appelez le SPF Finances au 02 572 57 57 (code direct : 17002).

Vous êtes marié(e) et votre partenaire se trouve toujours en Ukraine

Etant donné que votre domicile personnel se situe en Belgique, vous et votre partenaire serez considérés comme « séparés de fait » dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Cependant, si vous pouvez prouver que votre ménage est établi en Ukraine, vous remplirez une déclaration à l’impôt des non-résidents.   

Pour demander la déclaration à l’impôt des non-résidents, appelez dès maintenant le SPF Finances au 02 572 57 57 (code direct : 17002). Vous devez signaler que vous ne remplirez pas de déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Vous devez prouver, au moyen d’une attestation de résidence fiscale délivrée par votre commune en Ukraine, que la résidence de votre famille est restée en Ukraine.

  • Faites traduire ce document en néerlandais, en français ou en allemand par un traducteur agréé.
  • Quand vous appelez le SPF Finances au 02 572 57 57 (code direct 17002), vous obtiendrez l'adresse à laquelle vous devez envoyer le document traduit.

Vous recevrez votre déclaration à l'impôt des non-résidents par la poste entre mi-septembre et début octobre 2023. Si vous n'avez pas reçu la déclaration mi-octobre, appelez le SPF Finances au 02 572 57 57 (code direct : 17005).

Quelles sont les différences entre les types de déclaration ?

Déclaration à l'impôt des personnes physiques (résidence en Belgique) Déclaration à l'impôt des non-résidents
Les revenus globaux sont imposables en Belgique. Seuls les revenus belges sont imposables en Belgique. Les autres revenus mondiaux doivent également être mentionnés mais ne seront pas imposés.
Le partenaire et les enfants habitant à l'étranger ne peuvent pas être mentionnés dans la déclaration d'impôt. Ils ne peuvent pas être considérés comme personnes à charge et ne peuvent donc pas donner droit à une réduction d’impôt. Le partenaire et les enfants habitant à l'étranger peuvent être mentionnés dans la déclaration d'impôt. Il faut fournir les documents nécessaires : acte de naissance, carte d'identité, acte de mariage etc.

Il existe plusieurs réductions d’impôt (par exemple pour les gardes d’enfant).

 Les réductions d'impôt en Belgique ne sont possibles que si vos revenus professionnels belges imposables s’élèvent à 75 % ou plus de vos revenus mondiaux. Vous devez être en mesure de prouver vos revenus (ou l'absence de revenus) à l'étranger.