Droits des Ukrainiens
Statut et droits
Quel est le statut des Ukrainiens désignés aux places d’hébergement par la commune ?
Les Ukrainiens peuvent voyager sans visa. A leur arrivée en Belgique, ils peuvent faire une déclaration d'arrivée à la commune s'ils ont un passeport biométrique. À ce moment-là, ils n'ont pas accès à l'assurance de soins obligatoire, au marché de travail ni à l'aide sociale.
Grâce au statut de protection temporaire, vous pouvez demander une carte A à votre commune après l'enregistrement. Ensuite, vous pouvez travailler, vous inscrire à l'assurance de soins obligatoire et demander des services sociaux auprès du CPAS de la commune où vous résidez.
Quels sont les droits d'un Ukrainien bénéficiant d'une protection temporaire ?
Les personnes ayant ce statut ont accès à tous les droits d'un étranger en séjour légal : admission sur le marché du travail, accès aux services sociaux, etc. Les enfants peuvent également aller à l'école.
Aides du CPAS
Pour bénéficier d’une aide sociale, les personnes doivent préalablement s'enregistrer pour obtenir le statut de protection temporaire. Il est donc important de se présenter au centre d’enregistrement du Heysel, puis, de se présenter auprès de la commune de leur logement, avant de se présenter dans le CPAS de la commune.
Pour les CPAS, une communication spécifique et des FAQ's sont publiées sur le site du SPP Intégration sociale.
S'agit-il des demandeurs d'asile ?
Non, ce ne sont pas des demandeurs d'asile. Les Ukrainiens peuvent se rendre en Belgique sans visa pour une période de 90 jours. Un droit de séjour temporaire pour les Ukrainiens est également en cours d'élaboration. Celle-ci sera normalement activée au niveau européen très prochainement. Ensuite, un Ukrainien peut s'inscrire et, après un contrôle de sécurité, il obtiendra un séjour d'un an (prolongeable) en Belgique. Il ne doit pas passer par la procédure d'asile.