Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Charte d’hébergement citoyen des ressortissants venant d’Ukraine

Le 7 mars 2022, la Commission européenne a activé la directive relative à la « protection temporaire » pour venir en aide rapidement aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. La durée de principe de la protection temporaire est d’une année. En fonction des décisions prises par l’Union européenne, elle peut être prorogée automatiquement par périodes de 6 mois pour une durée maximale d’un an. S’il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire, elle peut encore être prorogée pour une période maximale d’un an. La protection temporaire peut donc s’appliquer pour une durée de 3 ans.

L’octroi de cette protection inclut un droit de séjour, l’accès au marché du travail, l’accès au logement et à l’éducation. Le bénéficiaire de la protection aura un accès à la sécurité sociale, sous réserve de conditions liées à chaque régime (CPAS, allocations familiales, mutuelle, …).

Ce document a pour objectif d’exposer simplement et de manière non-exhaustive les engagements liés à l’hébergement citoyen de ressortissants ukrainiens.