Je conduis une voiture en Belgique

Permis de conduire & immatriculation

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Assurance des véhicules immatriculés en Ukraine

Les véhicules immatriculés en Ukraine doit être assuré :

• Le propriétaire du véhicule est en possession d'une "carte verte" (assurance internationale) et la lettre B (de Belgique) n'est pas rayée.
• Le propriétaire du véhicule est en possession d'une assurance frontière (où le B n'est pas non plus barré) qui est encore valable (30 jours après l'émission). Veuillez noter : il s'agit d'une solution très temporaire.

Le propriétaire n'a pas de carte verte ou le B de la carte a été rayé ? Alors le véhicule n'est pas assuré. Cela peut être résolu par :

• souscrire à une assurance frontière ;
• faire modifier l'assurance actuelle par l'assureur ukrainien

Ces exigences ne sont pas respectées ? La voiture n'est alors pas autorisée à circuler sur la voie publique.

Accident en Belgique avec un véhicule immatriculé en Ukraine

Le véhicule circule sous la couverture d’une carte internationale d’assurance automobile (avant : « carte verte »)

En cas d'accident en Belgique impliquant un véhicule étranger, une demande d'indemnisation peut être introduite auprès du Bureau belge des assureurs automobiles (BBAA). Pour que le BBAA puisse intervenir lorsque le véhicule provient d’Ukraine, la présence à bord du véhicule d’une carte internationale d’assurance automobile en cours de validité est requise. Le BBAA accepte aussi le format électronique (PDF) des cartes d’assurance ukrainiennes.

Il est possible par ailleurs d’interroger la base de données du Bureau de l’Ukraine directement sur la validité de la couverture d’assurance automobile en y introduisant le n° d’immatriculation du véhicule ukrainien ou le n° de la carte d’assurance internationale automobile :  https://gc.mtsbu.ua/MTSBU_Pages/Tree.aspx?autoauth=true.

Le véhicule n’est pas valablement assuré

Dans ce cas, la victime d’un accident peut être indemnisée par le Fonds Commun de Garantie Belge, selon certaines conditions. Ce Fonds se retournera ensuite contre le propriétaire du véhicule non valablement assuré, à concurrence de la totalité des montants payés.