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Je connais un mineur non accompagné

Drapeau Ukraine

Qui est mineur étranger non accompagné (MENA) ?

Une personne âgée de moins de 18 ans qui se trouve en Belgique sans quelqu’un qui a l’autorité parentale ou la tutelle sur elle est un mineur non accompagné.

Les mineurs qui ont de la famille en Belgique, mais pas leurs parents, sont également des mineurs non accompagnés. Un mineur n’est pas un mineur non accompagné s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un en Belgique a la représentation légale sur le mineur. Le service des Tutelles commencera par analyser ces documents après le signalement.

Comment puis-je signaler un mineur non accompagné ukrainien en Belgique ?

Les mineurs non accompagnés d’Ukraine qui souhaitent demander la protection temporaire doivent s’adresser comme les adultes au centre d’enregistrement de l’Office des étrangers à Bruxelles. L’Office des étrangers signale ensuite les mineurs non accompagnés au service des Tutelles.

Vous pouvez également signaler directement un mineur non accompagné au service des Tutelles au moyen d’une fiche de signalement. Vous trouverez cette fiche sur le site internet du service des Tutelles par ce lien. Vous pouvez envoyer la fiche de signalement par e-mail au service des Tutelles à l’adresse suivante : tutelles@just.fgov.be. Vous pouvez également contacter le service des Tutelles par téléphone, au numéro d’urgence 078/15 43 24. Attention : pour obtenir la protection temporaire, le mineur non accompagné qui vient d’Ukraine doit d’une manière ou d’une autre s’adresser au centre d’enregistrement de l’Office des étrangers à Bruxelles.

Que se passe-t-il si j’accueille moi-même un mineur non accompagné ?

  • Signalez le mineur non accompagné au centre d’enregistrement de l’Office des étrangers. Le mineur pourra y déclarer qu’il ou elle n’a pas besoin d’accueil. L’Office des étrangers signalera le mineur non accompagné au service des Tutelles.
  • Contactez le service des Tutelles si le mineur est encore plus vulnérable (par exemple, en cas de problèmes médicaux ou psychiques graves, de grossesse, de victime éventuelle d’abus ou de traite des êtres humains). Vous pouvez le faire par e-mail (tutelles@just.fgov.be) ou par téléphone (078/15 43 24).
  • Vérifiez si vous pouvez obtenir un soutien supplémentaire :
    • Si vous habitez en Flandre ou à Bruxelles, vous pouvez prendre contact avec un service de placement familial. Il existe un tel service dans chaque province. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site Over Pleegzorg in Vlaanderen | Pleegzorg Vlaanderen.
    • Si vous habitez en Région wallonne ou à Bruxelles et êtes candidat pour devenir famille d’accueil, vous pouvez prendre contact avec l’asbl Mentor jeunes qui sélectionne les familles d’accueil et accompagne l’accueil familial de MENA
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Chaque mineur non accompagné se voit-il attribuer un tuteur ?

Oui, le service des Tutelles attribue à chaque mineur non accompagné un tuteur qui représente le mineur légalement. Même si vous êtes un membre de la famille du mineur, le mineur se voit attribuer un tuteur. Ce n’est que s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un a la représentation légale sur le mineur que le service des Tutelles n’attribuera pas de tuteur. Le service des Tutelles analyse ces documents après le signalement.

Actuellement, il y a une liste d’attente pour la désignation de tuteurs. Il est important de contacter le service des Tutelles si un mineur non accompagné présente une vulnérabilité supplémentaire (par exemple, en cas de problèmes médicaux ou psychiques graves, de grossesse, de victime éventuelle d’abus ou de traite des êtres humains). Vous pouvez le faire par e-mail (tutelles@just.fgov.be) ou par téléphone (078/15 43 24). Dans ce cas, le service des Tutelles essaiera de désigner un tuteur en priorité.

Que fait un tuteur ?

Le tuteur est le représentant légal du mineur non accompagné. Il ou elle veille à la sécurité et au bien-être général du mineur, apporte son aide afin de lui trouver un accueil et un enseignement adaptés et prête également attention à son état psychologique et médical. Le tuteur ne peut pas accueillir le mineur chez lui.

Le service des Tutelles désigne le tuteur. Seule une personne qui a été reconnue officiellement comme tuteur peut être désignée par le service des Tutelles comme tuteur. À cette fin, le tuteur a d’abord suivi une procédure de sélection et a reçu des formations spécifiques sur la tutelle. Le tuteur exerce sa mission sous la surveillance du service des Tutelles et du juge de paix.